Établir le lien professionnel
Conserver la facture détaillée, la preuve du règlement et la pièce « rapport d’état des bobines ». Préciser qui a utilisé le bien ou le service, pour quelle partie du projet et sur quelle période. En cas d’usage personnel ou de partage entre plusieurs activités, documenter la répartition retenue.
Distinguer paiement et traitement fiscal
Un décaissement simulé de 1 900 € pèse immédiatement sur la banque. Son effet fiscal dépend notamment du régime de la structure, de la nature du bien et de sa durée d’utilisation. Faire examiner les dépenses durables séparément des services consommés sur ce projet.
Examiner la TVA sur la pièce réelle
Relever le montant de taxe figurant sur la facture et le régime de l’activité concernée. En franchise en base, l’entreprise ne récupère pas la TVA sur ses achats. Dans les autres situations, contrôler le droit à déduction, les éventuelles limites et la période applicable avant de comptabiliser la taxe récupérable.
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