Décrire le déroulé
Préciser qui a créé le texte, qui l’interprète, qui organise l’atelier et quelle rémunération a été convenue pour chacune de ces tâches. Joindre le programme, le contrat et les éléments relatifs aux droits.
Examiner le régime de chaque somme
La Sécurité sociale des artistes auteurs distingue des revenus artistiques et certaines activités accessoires soumises à conditions. Une animation ou une interprétation ne relève pas automatiquement du régime des artistes-auteurs. Faire examiner les faits avant de rédiger le justificatif.
Contrôler l’encaissement
Un virement unique de 900 € peut couvrir deux éléments de 600 € et 300 € selon le contrat. Reporter le détail dans le suivi même si la banque ne présente qu’une ligne. Vérifier la concordance avec les documents propres à chaque rémunération.
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